Togo : Les acteurs de la justice se forment sur la rédaction des actes de pourvoi en cassation


Un  atelier de formation réuni depuis ce mercredi à Lomé les acteurs de la justice au Togo à savoir Avocats, Huissiers de justice, Magistrats… ils seront essentiellement outillés sur les techniques de rédaction des actes liés au pourvoi en cassation, un pourvoi qui se fait devant la Cours suprême. 

Ces dernières années, les autorités togolaises en collaboration avec des partenaires ont pris à bras le corps de rendre la justice plus crédible et attractive. Les récents enquêtes menées par Afro baromètre montrent à suffisance la nécessité de moderniser cette justice (plus de 50% des togolais ne font pas confiance aux acteurs et à l’institution elle-même).

Cette session de formation vient donc renforcer les capacités de ces acteurs dans le but de les amener à être rapides dans le traitement des dossiers à eux soumis par les justiciables. La rédaction des actes de pourvoi en cassation nécessite la maitrise des notions spécifiques à cette procédure ainsi que celle de la délicate distinction entre le fait et le droit puisque la Cours suprême ne juge que le droit. Elle requiert également une connaissance approfondie de la jurisprudence de la Cours suprême. 

A travers cet atelier, les participants auront donc les outils nécessaires pour faire face au défi qui est le leur, à savoir faire de la justice togolaise une justice juste, équitable, rapide et digne.

Pour le Président de la Cours suprême Akakpovi GAMATO, présent à l’ouverture de cette formation, « ceci est un pas vers l’édification d’un Etat de droit qui est en construction au Togo. Elle vient à point nommé pour décharger les tribunaux togolais de leur lourdeur et permettre aux justiciables de se faire entendre ».

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