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Togo / Elections locales du 30 juin prochain : la CENI a nommé les juges en charge de la gestion du contentieux préélectoral

Ils sont connus depuis mardi. Ils, se sont les juges de droit commun en charge du contentieux préélectoral auprès des Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI). A un peu plus d'un mois avant les élections locales au Togo, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a acté leur nomination conformément aux dispositions de la Constitution qui indiquent que le contentieux des listes et cartes relève de la compétence des juges de droit commun. Cette prérogative couvre la période comprise entre la publication de la liste des candidatures et le jour du scrutin.

Le contentieux porte essentiellement sur des questions de domicile, de nationalité, d’état et de capacité des personnes, la gestion de la campagne électorale, le respect des restrictions, . Il peut résulter de quatre situations : l’inscription indue ; la radiation d’office ; le refus d’inscription ; l’omission.

 La loi accorde donc aux citoyens des possibilités de formuler des recours à toutes les phases de la confection des listes électorales.

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