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11 juin 2019

Togo / Elections locales : un chemin vers la décentralisation


Dans 72 heures exactement, le processus électoral  dans le cadre des locales du 30 juin prochain abordera sa dernière ligne droite. Le Togo tombera alors dans la fièvre des campagnes électorales. Plus de 30 ans après, les togolais iront aux urnes pour élire 1527 conseillers municipaux dans 117 communes. Cette échéance viendra, à terme, fermer la parenthèse des fameuses " délégations spéciales ", qui, tant bien que mal ont su tirer leur épingle du jeu. C'est donc une nouvelle ère qui se profile à l’horizon : celle de la décentralisation.

" La décentralisation est la petite fille de la démocratie ", a l'habitude d'expliquer Ouro-Bossi-Tchacondo, Président du Centre d'observation et de promotion de l'Etat de droit (COPED), et 1er Rapporteur de l'actuelle CENI. En terme claire, la décentralisation se conçoit donc comme un mode de gestion et d’administration d'un Etat, c'est-à-dire la gouvernance à la base. Pris sur ce prisme, elle implique en grande partie le citoyen vivant dans une communauté, à la fois en tant que ressource humaine et contributeur financier. Bref, la décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, préfectures et régions, selon l'article 2,
Titre III et suivant  de la Loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales au Togo). Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale. Celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.

Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux...). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré.
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