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Togo / Pour une efficacité des magistrats et OPJ en matière d'Entraide pénale internationale


Les Etats à l'échelle mondiale, à l'instar du Togo, font aujourd'hui face à d'importants défis sécuritaires notamment la criminalité transnationale organisée. A la lumière de la gravité de ces infractions, il est nécessaire voir impératif que les Etats se prêtent assistance en mettant en œuvre une coopération internationale pénale efficace. C'est dans cette optique qu'une quarantaine de magistrats et officiers de police judiciaire se font sensibiliser sur l'Entraide pénale internationale depuis ce jeudi 04 juillet 2019 à Lomé.

La notion de la souveraineté étatique a pendant longtemps renvoyé au principe selon lequel : " la compétence du juge, comme celle du policier, s’arrête à ses frontières. "  Ce principe est mis aujourd'hui à rude épreuve par la mondialisation de la criminalité. D'où la nécessité de créer des parcelles entre entités étatiques afin de mettre fin à ce statuquo dont bénéficiaient pleinement les malfaiteurs pour circuler librement.

" La coopération judiciaire internationale en matière pénale est le moyen d’atteindre une personne, une information, un document, une preuve, dont une autorité judiciaire d’un Etat a besoin et qui se trouve à l’étranger, sous l’autorité d’un autre Etat. Il appartiendra à ce dernier, appelé Etat requis, de consentir souverainement, à l’exécution des actes judiciaires sollicités par l’Etat requérant ", selon Pierre BELLET, magistrat de liaison pour l’Europe du sud-est.

Pendant les deux jours que vont durer les travaux de cet atelier de sensibilisation, les participants venus des tribunaux de Lomé, d'Atakpamé, Notsè, Aného, Kpalimé, Kévé, Vogan, Tabligbo, Amlamé, Agou? Badou, seront essentiellement outillés sur les thématiques suivantes : 
  • L'importance de la coopération internationale en matière pénale contre le crime organisé
  • Le cadre juridique de l'entraide pénale internationale
  • Les actes du magistrat en matière d'entraide pénale internationale
  • Les actes de l'officier de la police judiciaire en matière d'entraide pénale internationale.
L'initiative vise donc à promouvoir l'efficacité de la justice pénale à travers la sensibilisation des magistrats et des officiers de police judiciaire sur l’exécution rapide des demandes d'entraide pénale internationale.

En ouvrant officiellement les travaux de cette rencontre, le ministre en charge de la justice Kokouvi Pius AGBETOMEY a convié les acteurs à s'approprier les outils nécessaires pour rendre efficaces leurs actes en la matière.

« Très souvent, nous (les agents de la justice) avons eu à se plaindre de ce que, ayant sollicité l’assistance de l’étranger, nous n’ayons pas reçu une suite favorable. C’est de la même façon que les autres aussi ont à se plaindre parfois de nous parce que nous n’arrivons pas à collaborer efficacement pour les aider à réaliser des objectifs qui s’inscrivent dans le cadre d’une procédure qui a été enclenchée chez eux. Alors, je souhaiterais plutôt que le tort soit pour les autres et non pour nous. Si le tort est pour les autres, cela veut dire que c’est eux qui ne sont pas efficaces. Mais nous, il faudrait que nous ayons la volonté de pouvoir faire ce que nous avons à faire. Parce que nous avons besoin des autres ainsi qu’ils ont aussi besoin de nous. Surtout en ces périodes où le monde est touché par des menaces terroristes, il faut une franche collaboration entre nos différents Etats », a indiqué Isidore AKOHOUEGNON, Directeur des Affaires pénales et des  grâces du Togo

 La rencontre est organisée par la Direction des affaire pénales du ministère de la Justice en collaboration avec le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ).

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