Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

  Cliquez sur le bouton Play pour lancer la radio

468x60

  Cliquez sur le bouton Play pour lancer la radio

20 août 2019

Togo : Comment prouver son droit de propriété en cas de litiges fonciers


Les litiges fonciers occupent  plus de 70% des contentieux auprès des juridictions judiciaires au Togo, avec tout leur cortège de disputes , dissensions , rivalités , antagonismes, divisions voir même des morts dans notre société. Quelques soient les issues de ces litiges, l'immeuble  querellé est toujours la propriété d'une partie. Pour motiver leurs décisions, les juges prennent appui sur des preuves matérielles notamment, le certificat administratif et le titre foncier. Ces documents, au combien importants, ne devraient aucunement souffrir de leur authenticité ou être banalisés. 

Conformément à l'Article 665 de la Loi n°2018005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial, la preuve des droits fonciers se fait par le titre foncier. Toutefois, en ce qui concerne les terres non immatriculées, la preuve peut être rapportée, entre autres, par :
1‐ livret prévu par l’article 632 du présent Code ; 
2‐ l’acte notarié ;  
3‐ le certificat administratif ;  
4‐ les actes délivrés lors des opérations de lotissement ou de remembrement ; 
5‐ les avis d’imposition ; 
6‐ l’aveu ;  
7‐ le serment ; 
8‐ les présomptions ;  
9‐ le témoignage ;  
10‐ le procès‐verbal de règlement amiable délivré par l’autorité traditionnelle conformément à l’article 680 du présent Code ; 
11‐ les décisions judiciaires ayant acquis la force de chose jugée. 

Et selon l'Article 666 : Le titre foncier fait la preuve de la propriété en matière immobilière. Lorsqu’il est régulièrement établi, il a la valeur d’un acte authentique et garantit à son titulaire de façon incontestable le droit de propriété de l’immeuble qui en est l’objet. Lorsque deux titres fonciers sont régulièrement délivrés sur un même immeuble, le juge fait foi au titre le plus ancien.

En effet, de nos jours, on a l'impression que ces précieux sésames , le titre foncier et consorts délivrés par les autorités compétentes, souffriraient d'authenticité et n'ont pas trop de valeur comme pièces à conviction. Selon le Mouvement Martin Luther King, la plupart des citoyens ayant le titre foncier ou même un certificat administratif , perdent  malheureusement les procès. Pour le MMLK, ces documents " sont bien  chiffonnés " que les papiers hygiéniques. 

A quoi servent ils donc et que faire ? 

Le MMLK rappelle aux autorités traditionnelles municipales et préfectorales à examiner sérieusement et profondément les dossiers des présumés propriétaires avant de leur délivrer le droit de propriété et le certificat administratif.
« PRECEDENT
SUIVANT »

Facebook Comments APPID