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2 octobre 2019

Togo : La reconstruction du grand marché de Lomé, nouvelle pomme de discorde entre le gouvernement et le désormais maire du Golfe 4 Jean-Pierre Fabre

La reconstruction du grand marché de Lomé divise une fois encore les politiciens togolais, en occurrence le premier ministre Sélom Komi Klassou et le nouveau maire de la commune Golfe 4 Amoutiévé Jean-Pierre Fabre. Les premiers conflits de compétence font déjà leur apparition en ce début d'expérience du processus de la décentralisation.

Nous avons en mémoire qu'à peine élu maire de la commune Golfe 4 Amoutiévé, le président de l'Alliance nationale pour le changement (ANC) Jean-Pierre Fabre a annoncé dans la foulé son ambition de reconstruire le grand marché de Lomé, ravagé par un incendie dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 janvier 2013. Dans le même temps, le cabinet du Premier Ministre a rendu public dans le quotidien national Togo-Presse N° 10621 du 17 septembre 2019, un avis d’appel d’offres international restreint N° 001/2019/PM/CAB, portant projet de reconstruction du Grand Marché de Lomé. 

Ce à quoi Jean-Pierre Fabre exprime son désaccord et à demander au premier ministre à travers une lettre de suspendre l'avis d'appel d'offre en question et le gèle de l'utilisation des fonds mobilisés car il viole la loi sur la décentralisation. A travers un communiqué de presse en date du 1er octobre 2019 et signé par le premier adjoint au maire Me Isabelle AMEGANVI , argumente que la construction de ce marché ne relève de la compétence  du gouvernement, en d'autre terme elle est dévolue aux communes conformément  à la loi portant modification de la loi N° 2007-011 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018 notamment en son article 82 qui précise « la construction et la gestion des marchés et abattoirs locaux relèvent de la compétence propre des Maires », surtout que le lieu de construction se trouve sur le territoire de la commune.

Selon certains experts en matières de décentralisation, bien avant de chercher qui est compétent pour reconstruire le grand marché de Lomé, il faille d'abord voir quel était le statut ou le régime juridique de ce marché depuis sa création. Ce critère serait incontournable selon eux. Etait-ce par exemple un établissement public communal ou national, ou encore mixte ? 

 Une autre hypothèse qu'on pouvait relever, c'est le principe de la consultation préalable. Sur cette question, les experts estiment que pour certaines initiatives qu'aurait à prendre le gouvernement en faveur des communes, il est important qu'il est au préalable une discussion, une négociation avec les conseils communaux. Sur ce plan, Jean-Pierre FABRE pourrait avoir raison. Mais de l'autre coté, le gouvernement peut surfer sur le fait que les maires n'aient pas encore pris effectivement fonction pour se dédouaner. Et puis, selon nos informations, l'appel d'offre international a été lancé par le cabinet du 1er ministre, bien avant même l'élection de Fabre comme maire.

Il ne faut pas se limiter simplement au fait que le marché soit situé sur un territoire communal. Si toutes les conditions sont réunies, on pourra alors parler de l'excès de pouvoir de la part du premier ministre. 

Le grand marché de Lomé a toute une histoire derrière lui avec les Nanas Benz comme on les appelle. Ce qui compte pour les togolais, c'est ce le marché soit reconstruit, que soit par l'Etat ou par la commune dirigée par Jean-Pierre FABRE.

Ces premiers quoique intervient avant même que les élus locaux ne prennent effectivement fonction. Cela présage déjà de l'avenir des rapports entre le gouvernement et les mairies surtout celles dirigées par l'opposition (ANC par excellence). 
Pour informations, Les conflits de compétence relève des attributions de la chambre administrative de de la cour suprême. En cas de désaccord, les parties en conflit doivent formuler des recours pour excès de pouvoir. Celles-ci doivent se préparer et être en alerte pour relever le défi.
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