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29 décembre 2019

Bon à savoir sur le régime foncier au Togo.


Le régime foncier togolais s’appuie sur une cohabitation du droit moderne avec le droit coutumier que le nouveau code tente de mieux encadrer. Contrairement à ses voisins, le Togo reconnait la propriété coutumière du sol et n’a jamais appliqué la présomption de domanialité sur le foncier non immatriculé, hormis sous certaines conditions. Ainsi, la terre appartient aux Collectivités coutumières. Mais le droit moderne écrit et aujourd’hui codifié doit s’articuler aux règles foncières coutumières souvent fondées sur l’oralité.

La recrudescence des litiges fonciers devant les juridictions ne finit pas d’interpeller. 70% des affaires devant les juridictions togolaises concernent le foncier. Multiples ventes, spoliation foncière, falsification de titres fonciers et la liste n’est pas exhaustive.

Des maux qui sapent les efforts de cohésion sociale et du vivre ensemble et créent un climat non propice au développement des affaires. Le règlement rapide des litiges fonciers est à coup sûr un gage d’une amélioration du climat des affaires.

S’impose pour le Togo un défi, celui de la cohérence juridictionnelle en vue de la sécurisation juridique et judiciaire du foncier nécessaire pour mettre les investisseurs en confiance et favoriser la création d’emplois.

Depuis quelques années, le pays opère des réformes dans le secteur pour garantir aux propriétaires terriens et aux acquéreurs une sécurité foncière. Il prône une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable. Ainsi, pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a déjà engagé dès 2017 un programme de réforme du secteur foncier qui commence à porter ses fruits. Il a adopté son premier Code Foncier et Domanial en juin 2018, qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. 

Il s’agit donc d’un Code à droit constant. En parallèle, il a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures. Ces efforts ont permis au Togo de faire un bon dans le Doing Business 2019 passant de la 182e place à la 127e place pour l’indicateur relatif à l’enregistrement d’une propriété. Par ailleurs, la 56e place du Togo manière de transfert de propriété a contribué à la bonne performance du pays, occupant ainsi le 97e rang mondial du Doing Business 2020.
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