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30 décembre 2019

Togo : Avec la réforme foncière, propriétaires terriens et acquéreurs désormais en sécurité

Le flou qui entourait les questions foncières au Togo est en voie de trouver une solution objective et durable. Désormais avec le nouveau code foncier et domanial adopté en juin 2018 , qu'on soit  propriétaires terriens et acquéreurs, on a une garantie que le droit disposé sur ce bien qu'est la terre est sécurisée.

Cette réforme opérée repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. A cela, s’ajoutent la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.

Par ailleurs, il est mis en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national.

Un décret limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.
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