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20 décembre 2019

Togo / Exploitation minière, le 8ème rapport de l’ITIE bientôt disponible

Engagé dans le processus de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, le Togo a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2009. Et depuis, cette coalition composée de gouvernements, d'entreprises, de groupes issus de la société civile, d'investisseurs et d'organisations internationales produit des rapports de toutes les activités relatives au mines dans le pays. Le 8ème, correspondant à l'année 2017 est attendu sous peu.


Le Togo a déjà publié sept (7) rapports ITIE qui  couvrent  les années 2010 à 2016.
Actuellement, le pays s’est lancé dans la procédure de publication du huitième rapport ITIE qui porte sur les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017. A cet effet, la deuxième validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a commencé le 8 novembre 2019. 
 
Généralement l’ITIE exige la publication de rapports exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

 CLIQUEZ ICI POUR LIRE LE 7 EME RAPPORT ITIE 2016

L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur. Et donc,le rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.

A titre de rappel, l’ITIE-Togo est mise en œuvre conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo.
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