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22 décembre 2019

Togo / ITIE : Orienter les mines au service du développement

Composée de gouvernements, d’entreprises, de groupes issus de la société civile,  d’investisseurs et d’organisations internationales, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE) est un mécanisme issu des dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives au Togo(ITIE-Togo).

La démarche dénote d’une volonté de transparence dans la gouvernance minière et vise à renforcer dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, comme le Togo, la bonne gouvernance des revenus publics issus de leurs extractions. L’adhésion à l’ITIE par le Togo est une démarche volontaire, qui est liée à l’essor des activités minières dans le pays, et de la volonté des premières autorités d’aller à l’apprentissage des principes de transparence.

Ainsi, depuis 2010 où le Togo a obtenu le statut de pays conforme aux normes ITIE, le pays s’est engagé à disposer d’un processus efficace pour la publication et le rapprochement de tous les revenus du gouvernement issus de son secteur extractif.

Et depuis, se sont 7 rapports ITIE qui ont été publiés, donnant ainsi confiance aux investisseurs qui s’intéresseraient au secteur minier dans le pays.

De nos jours, les faits et gestes de bon nombre d’investisseurs qui affluent le pays pour raison minière sont la preuve que l’adhésion au mécanisme a porté ses fruits.

Avec l’ITIE-Togo c’est une confiance qui est retrouvée entre les populations riveraines et l’Etat.

Actuellement, le pays s’est lancé dans la procédure de publication du huitième rapport ITIE qui couvre les revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017.

La deuxième validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a commencé le 8 novembre 2019.

Généralement l’ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières.

L’objectif de ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur. Et donc, le rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au
Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.
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