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26 décembre 2019

Togo : La réforme du secteur foncier porte déjà ses fruits

Le  programme de réforme du secteur foncier engagé par le gouvernement togolais en  2017, en vue de répondre aux  inquiétudes  liées à la sécurité foncière et au développement durable, commence à porter ses fruits avec  pour base la garantie d’un climat des affaires propice aux investisseurs. 

Adopté en juin 2018,  le  nouveau Code Foncier et Domanial consacre  une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. Il s’agit donc d’un Code à droit constant. En parallèle, le gouvernement togolais a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures. 

Ces efforts ont permis au Togo de faire un bon dans le Doing Business 2019 passant de la 182e place à la 127e place pour l’indicateur relatif à l’enregistrement d’une propriété. Par ailleurs, la 56e place du Togo en matière de transfert de propriété a contribué à la bonne performance du pays, occupant ainsi le 97e rang mondial du classement Doing Business 2020.

Tous ces efforts nourrissent l’appétit des investisseurs nationaux et étrangers, un cadre qui pourra constituer un accélérateur à l’économie du pays.

A titre de rappel, le Togo connait une recrudescence des litiges fonciers devant les juridictions. Une situation qui ne finit pas d’interpeller. 70% des affaires devant les juridictions togolaises concernent le foncier. Multiples ventes, spoliation foncière, falsification de titres fonciers et la liste n’est pas exhaustive. Des maux qui ont longtemps sapé les efforts de cohésion sociale et du vivre ensemble et créé un climat non propice au développement des affaires. 

Le règlement rapide des litiges fonciers est à coup sûr un gage d’une amélioration du climat des affaires.

Jacques LEMOU.
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