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27 décembre 2019

Togo : La sécurité foncière, un instrument juridique propice à l’investissement


Depuis l'entrée en vigueur d’un nouveau code foncier domanial en 2018 au Togo, il a été mis en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Ce qui limite de nombreux litiges que le pays a connu depuis un bon moment et donne confiance aux investisseurs à pouvoir faire leurs affaires.

Les procédures ont déjà démarré au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national. Un décret limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.

Ces réformes qui ont mis aujourd’hui en confiance les banques, attirent plus d’investisseurs et ont valu au Togo la 56eme place en matière de transfert de propriété sur le plan mondial selon le 17eme rapport Doing business de la banque mondiale.
Elles concourent bien évidemment à améliorer le climat des affaires et permettent une célérité dans le traitement des dossiers et une simplification des procédures.
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