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23 janvier 2020

Togo : Les 12èmes Universités du notariat ont refermé leurs portes ce jeudi avec satisfaction.


Ouvert le mardi dernier, la 12ème édition des universités du notariat togolais a pris fin ce jeudi 23 janvier 2020 à Lomé sur des notes positives. Les 3 jours de travaux ont permis à ces praticiens du droit de se ressourcer pour mieux servir l'usager.

Organisé par la Chambre nationale des notaires du Togo (CNNT), ce rendez-vous annuel a porté sur 2 importantes thématiques qui font parti du quotidien de ces officiers publics et ministériels dans l'exercice de leur fonction. Il s'agit notamment de : "Choix des garanties efficaces, rédiger solidement les actes constitutifs de sûretés par rapport au droit OHADA ", et " Gestion de la copropriété immobilière verticale et horizontale". 

Les communications ont porté sur les bonnes pratiques du droit ; l’intérêt de la capitalisation et du partage des bonnes pratiques ; les risques du défaut de capitalisation et de partage des bonnes pratiques ; le rappel sur l’intensité du devoir de conseil du notaire et sur la garantie ; la distinction entre les garanties prévues par l’Acte Uniforme portant droit des Sûretés de l’OHADA (AUS) et les autres garanties sont au programme de ce rendez-vous de donnée et de recevoir. Les critères du choix et de la constitution des garanties ; La sûreté immobilière ; les techniques finalistes du choix de la garantie ; les critères pertinents de choix d’une sûreté ; l’intégration des risques de défaillances du débiteur dans le choix de la garantie et les particularismes des sûretés fondées sur la propriété .

A la fin des 3 trois d'échanges, qui a vu la participation des notaires de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Caen en France, le bilan qui se dégage est satisfaisant selon le Président de la CNNT, Me TSOLENYANU Koffi, 

Pour lui, cette rencontre a constitué une session de formation qui répond aux besoins de renforcement continue des capacités des notaires, car ceux-ci assument chaque jour un rôle important dans le système juridique. 
 
" C’est une occasion qui leur est donnée pour mieux s’outiller et accomplir leur mission dans la rigueur et la loyauté. Pour lui, la maitrise des deux thèmes permettra de mieux conseiller les usagers du droit, non seulement dans le choix des garanties efficaces mais aussi dans la bonne administration et la gestion de la copropriété. Le notaire doit être compétent, efficace et donner satisfaction aux clients face au droit. La profession doit s’adapter aux évolutions, notamment avec la réforme du foncier.  " a-t-il déclaré en marge de la clôture de ces 12èmes Université du Notariat togolais.

Pour rappel,  ces journées initiées pour la première fois en 2005, est un événement qui réuni tous les notaires du Togo et les acteurs impliqués dans le domaine notarial.

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