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16 janvier 2020

Togo / L'OTR innove avec le e-foncier : Procédez aux mutations immobilières en 5 jours maximum.

L'office togolais des recettes (OTR) poursuit ses réformes  de dématérialisation de la procédure en matière foncière au Togo. La dernière en date est la mise en place d'une plate-forme digitale, le e-foncier, dont l'objectif est de permettre aux partenaires tels que les notaires et les géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer. Cette plate-forme a été lancée ce jeudi 16 janvier 2020 au siège de cette régie financière à Lomé.

L'un des actes ou opérations qui peut se faire à travers cette plate-forme e-foncier est la mutation totale qui consiste au transfert de propriété immobilière d'une personne à une autre. Cette opération nécessitait la présence physique du notaire aux bureau de l'OTR pour remplir la fiche de réquisition afin qu'on lui liquide les droits après payement.

Selon le commissaire des impôts à l'OTR , plus besoin de se déplacer pour les formalités. Cette plate-forme vise à rendre la vie facile aux opérateurs économiques.

" Aujourd'hui avec le e-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l'administration fiscale en ligne, il a l'information et procède au payement toujours en ligne. A partir de ce moment, l'administration fiscale procède aux formalités de mutation totale. En 3, 4 ou 5 jours, le requérant peut passer retirer son titre foncier. Sur cette procédure il y a la sécurité, la célérité et gain de temps. Le notaire est assuré que l'argent qu'il va payer arrive à destination (...) ",  a expliqué Adoyi Essowavana.

Présents à cette cérémonie officielle de lancement de la plate-forme e-foncier, les notaires et géomètres ont trouvé l'initiative innovante, louable et qui va apporter beaucoup de changements dans leur activité quotidienne.

" Grace aux performances réaliser par l'OTR en matière foncière, le Togo a réalisé des progrès depuis l'année dernière. Avec cette dématérialisation de la procédure, c'est comme l'OTR est venu s'implanter dans nos cabinets. Depuis notre bureau, nous sommes aujourd'hui en mesure de faire la mutation en un temps record. C'est une performance qui va impacter la position du Togo dans le classement de la Banque mondiale. Nous saluons le gouvernement pour avoir mis en notre disposition cet Adoyi Essowavana que nous offrons à nos concitoyens ", a indiqué Me Tsolégnanou Koffi, Président de la Chambre nationale des Notaires du Togo.
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