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6 janvier 2020

Togo : Une justicie moderne, gage d'un état de droit

Aucun Etat ne peut se réclamer de droit et protecteur des libertés si sa justice n’est pas indépendante ou ne fonctionne pas bien. Au Togo, depuis 2005, le secteur connait de grands bouleversements avec la mise en place de la politique nationale sectorielle de modernisation de la justice. Cette volonté du gouvernement, appuyée par un financement hauteur de 10 milliards par le PNUD, l’Union Européenne et la France, n'est pas sans impacts.

Élaboré pour la période 2005-2010, le PNMJ est issu de l’adoption des 22 engagements par le gouvernement togolais en 2004 et à la conclusion de l’Accord Politique Global en 2006. Ce programme a permis de recenser la faiblesse du cadre juridique, institutionnel et organisationnel du système juridique et judiciaire au rang desquels on trouve  le problème de l’insuffisance de moyens,le renforcement des capacités des ressources humaines disponibles, l'insuffisance des tribunaux à l'échelle nationale compte tenus des litiges pendants devant les cours chaque année (lenteur dans le traitement)...

En effet, au titre des résultats, on retiendra selon le gouvernement : 60 sessions de formation sur diverses thématiques organisées à l’endroit de plus de 700 professionnels de justice dont les magistrats, les avocats, les greffiers, les huissiers, les notaires et commissaires-priseurs entre 2007 et 2010 -, l’équipement des juridictions et des services de la chancellerie, la création (loi N° 2009-24 du 30 octobre 2009) et l’opérationnalisation du Centre des formation des professions de justice (CFPJ) depuis le 08 Décembre 2010, la remise de kits individuels aux magistrats, l’appui à la création d’une police technique et scientifique, mise en place de quelques justices de proximité, construction de la cour d'appel de Lomé, mise en place des juridictions commerciales...

Toutes ces réalisations sont destinées à garantir une justice, juste et équitable et protecteur des droits de l'homme.Selon le gouvernement, les réformes dans le secteur continuent.

 Nous consacrerons une série d'articles sur le sujet cette semaine.


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