Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

468x60

9 mars 2020

Climat des affaires : le Togo, pays pilote du projet d’automatisation du RCCM

Pour améliorer son climat des affaires et attirer des investissements aussi bien nationaux qu'étrangers, le Togo a opéré des reformes relatives aux Sûreté Mobilières. Premier pays pilote du projet d’automatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier, le Togo est l’un des rares pays dont la base de données du RCCM est bien renseignée. 

Depuis décembre 2018, les actions suivantes ont été menées. 

Opérationnalisation des registres du commerce   sur le plan national : Par la loi n°    2016-034 du 02/12/2016 portant création des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attributions des greffiers chargés de leur gestion, cinq (05) registres locaux RCCM ont été créés à l’intérieur du pays respectivement au   Tribunal de Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Kara et Dapaong. 

Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.

Nous reviendrons sur le sujet avec d'autres articles cette semaine.

« PRECEDENT
SUIVANT »

Facebook Comments APPID