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9 mars 2020

Togo / Assemblée nationale : Une loi encadre désormais le métier d'ingénieur

Le métier d'ingénieur est désormais réglementé au Togo. Un véritable atout pour l'exercice de la profession dans les meilleures conditions. Les modalités du fonctionnement de l'ordre et les caractéristiques d'un ingénieur sont également fixées. Bref la loi portant réglementation de l'exercice de la profession d'ingénieur et création de l'ordre national des ingénieurs du Togo vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale.

Ce texte qui vient d'être voté est le premier de cette première session de l'année 2020 ouverte le mardi 03 mars dernier.

La palpitante mission de l’ingénieur est d’innover pour un monde meilleur. De la conception à la production, de l’industrie à la construction, le métier de l’ingénieur offre une palette incroyable et très variables d’emplois. En effet, l’ingénieur, de par la richesse de sa formation initiale jouit d’une liberté qui l’autorise à changer plusieurs fois de secteurs d’activités, de fonctions et les plus doués arrivent aisément à conjuguer travail et passion. Toutefois, force est de constater que la profession d’ingénieur n’est pas exercée dans notre pays, uniquement par des personnes ayant les aptitudes requises. Voilà pourquoi la question de la réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur est d’une importance capitale.

L’adoption ce jour de ce projet de loi s’intègre dans un vaste programme visant à garantir et à sécuriser la propriété des citoyens. 

Pour la Présidente de l'Assemblée nationale, la présente loi se veut le cadre juridique idéal permettant d’assainir l’exercice de la profession. Il est donc prévu des sanctions pénales contre l’exercice illégal de la profession d’ingénieur . Dans le même ordre, elle prévoit une déontologie qui sera consacrée par un décret en conseil des ministres en vue de s’assurer du respect, par l’ingénieur, des standards et de l’éthique de sa profession.

" En effet, après l’adoption du Code foncier et la codification du métier d’architecte et d’urbaniste, la réglementation de l’exercice de la profession d’ingénieur et la création de l’ordre national des ingénieurs au Togo est un pas de plus dans l’organisation des acteurs clés du processus d’urbanisation et de modernisation de notre pays. La question du respect des normes de qualité et des principes d’inclusion et de durabilité des édifices érigés tant au plan privé que public remet au goût du jour la nécessité de l’obtention du permis de construire, un document normalement obligatoire à tout citoyen avant toute construction ", a indiqué Mme Tségan Yawa. 

L’importance des professions d’ingénieur et d’ingénieur-conseil et de la nécessité de garantir une sécurité juridique aux ingénieurs et aux ingénieurs-conseils pour l’exercice effectif de la liberté de circulation et du droit d’établissement dans les États membres, le conseil des ministres de l’UEMOA avait proposé en 2016 des directives pour l’harmonisation des fonctions d’ingénieurs et d’ingénieurs-conseils dans les pays membres. Dans ces directives, il est entre autres proposé qu’il soit créé dans chaque État membre, un Ordre national des ingénieurs et/ou des ingénieurs-conseils regroupant les personnes habilitées à exercer les professions d’ingénieur ou d’ingénieur-conseil dans les conditions fixées par les textes nationaux.
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