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21 mars 2020

Togo / Climat des affaires : Les entreprises débutantes exonérées du payement de la patente pour leurs deux premières années d’activités.


Adopté en novembre 2018, le nouveau code des impôts offre des facilités et avantages aux opérateurs économiques. Ainsi, au Togo, les contribuables qui débutent nouvellement leurs activités sont exemptées pour les deux premières années d'exercice du paiement de la patente, le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle.


    Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux(2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts

 Elle vient en appui aux mesures incitatives entreprises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et surtout desserrer l’étau sur les PME/PMI, moteur de la croissance économique. Sont concernés par cet impôt, tous ceux qui, n'étant pas salariés, exercent une activité professionnelle (Personne physique comme morale). 

Toutefois, le fisc prévoit des exemptions pour notamment, l’Etat et les collectivités locales, les coopératives agricoles et certains exploitants, ou les établissements scolaires privés d'enseignement du premier, deuxième, troisième et quatrième degré, technique ou supérieur, reconnus comme d’utilité publique, etc .

La taxe professionnelle est établie suivant la capacité contributive des redevables, appréciée d'après des critères économiques en fonction de l'importance des activités exercées par eux sur le territoire togolais.

On note par ailleurs  la réduction de l’impôt sur  les sociétés. Il passe désormais  de 28% à 27%. Cette mesure vise à encourager l’investissement privé, l’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%.
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