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22 mars 2020

Togo / Climat des affaires : Quelques autres réformes à découvrir en matière de création d'entreprise

En dépit de belles performances de notre pays en matière de classement sur cet indicateur (1er en Afrique en matière de création d’entreprise), le gouvernement depuis novembre 2019 a maintenu le cap des reformes. C’est ainsi que de nombreuses actions en faveur des promoteurs d’entreprises ont encore été mises sur pied.

Suppression de la consultation du nom d’antériorité.

Avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise, en ligne, la vérification du nom de d’antériorité n’est plus nécessaire. En effet, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas. Ce qui supprime la procédure 1 relative à la consultation de nom. Lien de la plateforme 

Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM

L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées.

Cette interconnexion facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.
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