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20 mars 2020

Togo / Création d'entreprise : plus de frais de timbre et des frais d’annonce légale


Dans le cadre de la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et favoriser l'éclosion de jeunes entrepreneurs, d'importantes mesures ont été prises par le gouvernement notamment la suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence et celui des frais d’annonce légale sur le site web du CFE




Les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 Septembre 2019. En conséquence, les frais decréation sont passés de 29 250 à 28 250FCFA.




En outre, il a été mise en application également la suppression des frais d’annonce légale de 1000FCFA,depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309, portant suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE.




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