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17 mars 2020

Togo / De l'obligation pour les grandes entreprises de payer les cotisations sociales en ligne


Pour rendre l’environnement des affaires plus propice et plus souple aux entreprises notamment les grandes, le gouvernement togolais a décidé de rendre souples un certain nombre d’opérations liées aux payement des impôts. Ainsi, la télé déclaration rendue obligatoire en novembre 2018, est couplée du paiement en ligne obligatoire pour les grandes entreprises. Aujourd’hui, cette mesure très pratique présente des statistiques assez rassurants.

Le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.

La télé déclaration rendue obligatoire en novembre 2018, est couplée du paiement en ligne obligatoire pour les grandes entreprises. 

En effet, cette pratique a été renforcée durant toute l’année 2019 par l’installation des bornes pour les paiements électroniques, l’extension en 2019, de la plateforme en ligne de la CNSS aux institutions financières et un accord de cinq (05) jours supplémentaires, aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne.

Ainsi, au 31 décembre 2019, 92 % des grandes entreprises, soit 289 sur un total de 313, ont effectué le télé-paiement en ligne.  Cliquez ici pour consulter les statistiques déclaration en ligne des cotisations sociales


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