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09 mars 2020

Togo : Institution des juridictions commerciales, gage de l'amélioration du climat des affaires

Le gouvernement togolais conscient du rôle capital de la justice commerciale dans L’amélioration du climat des affaires, a initié au cours de l’année 2019 d'importantes réformes en matière d’exécution des contrats. Au rang de ces réformes, on trouve l'institution des tribunaux commerciaux avec des juges auxquels il est attribuées des affaires nouvelles de manière automatique et aléatoire.

Depuis décembre 2019, le calendrier d’attribution des nouvelles affaires est géré de façon automatique supprimant toute intervention du président du Tribunal de commerce.

Un système automatisé affecte les nouvelles affaires aux juges par le biais d’un logiciel informatique sans aucune intervention humaine.

Dans la pratique, le juge qui devra présider une audience est choisi de façon aléatoire, une semaine avant ladite audience par le logiciel. Dès qu’il est choisi, le juge reçoit automatiquement une notification dans sa boîte électronique.

Ce processus d’attribution des affaires aux juges est aussi basé sur des critères qui ne permettent ni manipulation, ni prévisibilité, ni anticipation.
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