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06 mars 2020

Togo : Le gouvernement fixe le régime financier des collectivités territoriales.

Amorcé depuis l'année passée avec l'élection des conseillers municipaux et l'installation des maires, le processus de décentralisation est en marche au Togo. En conseil des ministres ce jeudi 05 mars 2020, le gouvernement a pris un décret fixant le régime financier des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables des collectivités territoriales au sein de l’espace communautaire, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 24 juin 2011 la directive portant régime financier des collectivités territoriales qui devrait être transposée dans l’ordonnancement juridique de tous les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2012.

Le présent décret s’inscrit dans cette optique. Il permet de clarifier, selon le gouvernement, de manière concise et précise, les rôles et responsabilités des acteurs de l’exécution du budget de la collectivité territoriale. Tout en indiquant les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation du budget d’une collectivité territoriale, ce décret met un accent particulier sur les opérations d’exécution et de fin d’exercice. Il met également en exergue les différents contrôles de l’exécution du budget et l’obligation de reddition des comptes auxquels sont soumis les acteurs de la gestion des finances locales.

" L’adoption de ce décret permet à notre pays de remplir son obligation de transposition et garantir les mesures de transparence dans la gestion des deniers publics s’agissant des collectivités locales ", indique le conseil.
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