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11 mars 2020

Togo / Levée de l'immunité parlementaire d'Agbéyomé Kodjo : l'Assemblée nationale crée une commission ad hoc.

La commission spéciale charger d'instruire la demande de levée d'immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo a été mise en place ce mardi 10 mars 2020 par le bureau de l’Assemblée nationale togolaise.

Cette demande de levée d'immunité est justifiée selon le bureau de l'Assemblée nationale par les textes de la République, notamment la Constitution du 14 octobre 1992 et les articles 78 et 79 de l'Institution législative.

Composée de 6 membre, la création de cette commission fait suite à la saisine de la présidente de l'Assemblée nationale par le procureur de la République le 09 mars dernier.

Composition complète de la commission

Mme Mémounatou Ibrahima, Présidente 
Koudjam Monkpébor, Commission droits de l'Homme, Rapporteur 
Me Tchitchao Tchalim, Commission des lois, Membre
Mawussi Djossou Sémodji, Groupe parlementaire UNIR, Membre
Sénanu Koku Alipui, Groupe parlementaire UFC, Membre
Komandega Taama, Groupe parlementaire NET / PDP, Membre.

Pour rappel, selon le courrier adressé à la présidente Yawa Tségan,par le Procureur, Agbéyomé est accusé de ‘troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses et d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat’.

"En s'érigeant en président de la République élu au mépris  des résultats définitifs de la cour constitutionnelle et en procédant aux actes  subséquents (nomination d'un premier ministre, création d'un site web officiel, etc) alors même que le mandat  du chef de l'Etat actuel est toujours en cours, le député Agbéyome Kodjo accomplit ainsi, entre autres, des actes subversifs; ce faisant, il tente de supprimer les institutions  de la République  régulièrement établies", peut t-on lire dans la demande du Procureur.
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