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22 mars 2020

Togo / Payement des impôts : le délai pour se conformer à une correction désormais réduit.

Les impôts et taxes occupent une place importante dans la constitution des recettes au Togo. Conscient de ce fait, le gouvernement ne ménage aucun effort pour rendre facile et moins pesant la charge des contribuables, et gagner dans le prochain Doing Business (2020).
Sur cet indicateur, d'énormes réformes sont faites.
La réduction du temps nécessaire pour se conformer à une correction de l'impôt sur le revenu des sociétés
Dans le Livre de Procédures Fiscales, notamment dans les dispositions de ses articles 202 et suivants, le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours. L’application de cette mesure a permis de réduire en  2019, le délai moyen de réponses aux observations des contribuables à 23 jours contre 50 jours en 2018. Comme l’indiquent ces statistiques.
Le processus de remboursement de la TVA
Avec l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 8 heures maximum. En 2019, sur 100% de demandes de remboursement de crédit TVA, plus de 2 milliards FCFA, soit 65% sont accordés. Les 35% restants ont débouché sur un rejet.
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