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12 mars 2020

Togo / Permis de construire : le coût de délivrance du plan parcellaire drastiquement réduit.

C’est désormais facile et simple d'avoir son permis de construire grâce aux mesures d'allègement mis en place par le gouvernement sous l'impulsion du Chef de l'Etat Faure Gnassingbé. Outre la réduction du délai dont on a précédemment parlé, les frais d’établissement du plan parcellaire de terrain ont été aussi considérablement réduits.

L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.
A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit :
– Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA
– Plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4.000 F CFA par are

Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96.000F CFA contre 300 000 F CFA il y a un an.


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