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11 mars 2020

Togo / Permis de construire : le délai de délivrance du plan parcellaire considérablement réduit

En matière du climat des affaires au Togo, le foncier  est l’un des domaines qui a aussi connu de nombreux bouleversements. Un cas concret est celui de l'obtention du permis de construire où le gouvernement a eu à prendre de nouvelles dispositions, notamment la réduction des délais de délivrance du plan parcellaire.

Relativement aux délais de délivrance du plan parcellaire pour l’obtention du permis de construire, plusieurs mutations ont été faites.

En termes de délais, les plans parcellaires se délivrent en (03) jours en moyenne par les géomètres.

L’attestation d’immatriculation est délivrée en sept (07) jours par le Guichet Foncier Unique.

Le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.

Ainsi, il convient d’abord de rappeler que, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire.

Il fait suite à la suppression des deux tampons requis antérieurement par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.
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