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12 mai 2020

Togo : 99,32%, des archives des titres fonciers déjà numérisés à fin janvier 2020.

Aujourd’hui, l’OTR dispose d’une base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du mois de janvier 2020.

Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié, tout en remerciant tous les acteurs du foncier en général, a invité les notaires en particulier à  accorder l’intérêt à cet outil moderne visant à faciliter les opérations en matière de transfert de propriété.

Pour rappel, la numérisation des archives des titres fonciers avait atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019.
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