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11 mai 2020

Togo / Digitalisation du secteur foncier : Les services connexes à la disposition des opérateurs

Aujourd’hui, l’OTR dispose d’une base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes. Démarrée en 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a atteint 99,32%, vers la fin du mois de janvier 2020.

Selon le commissaire général de l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières au Togo, Philippe KokouTchodié, outre les demandes de transfert de propriété, les opérateurs économiques, les populations et les notaires peuvent introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies et bien d’autres encore.
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