Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

468x60

13 mai 2020

Togo : Le E-foncier rend accessible en ligne le Guichet Unique du Foncier

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé le 16 janvier dernier au lancement à son siège de la plateforme E-foncier, en présence des praticiens notamment les notaires et géomètres.

Ce nouveau pas franchi par l’institution en charge de la collecte des recettes fiscales et douanières permet aux notaires et aux géomètres d’accomplir leurs formalités foncières sans se déplacer vers son siège. Offrant du coup, des avantages en termes de gain en temps et en sécurité. 

« Aujourd’hui, avec le E-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne. Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne. A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 5 jours maximum, le requérant peut passer retirer son titre foncier », a détaillé Adoyi Essowavana, Commissaire des Impôts. 

Cette nouvelle réforme s’inscrit en droite ligne du processus de mutation de l’OTR  en une administration fiscale moderne, avec pour objectif de  faciliter la vie à ses usagers, notamment les opérateurs économiques. Elle est par ailleurs en parfaite harmonie avec l’amélioration du climat des affaires.

« PRECEDENT
SUIVANT »

Facebook Comments APPID