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02 juillet 2020

Togo / Assemblée nationale : Mme Yawa Tségan satisfaite des travaux de la 1ère session ordinaire de l'année


Ouverte le mardi 3 mars 2020, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVème République togolaise, la première Session Ordinaire de l’année 2020, s’est achevée le lundi 29 Juin avec le vote du projet de loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l'État dans le capital de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo ( NSCT). Occasion pour la Présidente de la Représentation nationale Yawa Dzigbodi TSEGAN, de dresser le bilan des 4 mois de travaux marqués par la crise sanitaire de la pandémie du coronavirus. 

Un total de 8 séances plénières a eu lieu au cours de cette première session ordinaire de l’année 2020. Cinq (5) projets de loi ont été adoptés ainsi qu’une résolution. Objectif atteint selon la présidente.

Retour sur les travaux

Par ailleurs, la 6ème législature a répondu à la requête du procureur de la République sur la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé KODJO conformément à l’article 53 de la Constitution.

Le projet de loi portant règlementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo a été adopté. C'est un instrument pour assainir un milieu professionnel en expansion. La Représentation nationale a aussi permis à notre pays de se doter d’un cadre juridique bien structuré lui permettant de répondre aux standards internationaux en matière de législation et de réglementation sur l’utilisation sûre et sécurisée du nucléaire dans un but pacifique avec des intérêts dans plusieurs domaines. 

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Enfin, avec la loi relative à l’alimentation scolaire visant spécifiquement l’amélioration du taux de fréquentation scolaire, les députés ont mis un accent sur l’ensemble des conditions pour l’extension et la pérennisation du programme de cantine scolaire. 

Satisfaction de Mme Tségan

Pour Mme Tségan, malgré la grave crise sanitaire qui, de par sa nature, sa complexité et son ampleur, a amené les dirigeants de toutes les nations à prendre des mesures drastiques non seulement de prévention, mais aussi de prises en compte des cas de contamination au COVID-19, l’Assemblée nationale a su jouer sa partition en  donnant les pleins pouvoir au gouvernement de faire efficacement face à la crise.

« Face à cette pandémie, l’Assemblée nationale a quant à elle, œuvré en toute responsabilité et efficacité à la mise en place du cadre juridique adopté à cette situation exceptionnelle. (…) Malgré toute notre bonne volonté à continuer nos activités parlementaires, il a fallu adapter notre méthode de travail et le rythme de nos séances. Nous sommes parvenus à la mise en place de deux groupes qui participent de manière alternée aux séances plénières nous permettant ainsi de respecter la mesure de distanciation physique et de poursuivre les activités dans les meilleures conditions tout en maintenant un débat parlementaire de qualité », a-t-elle précisé.

On se souvient que sur la demande du Gouvernement et afin de prendre avec célérité des mesures urgentes, diligentes et fortes qu’exigent la lutte contre ces genres de fléaux, la Représentation nationale a adopté à l’unanimité, le 27 mars 2020, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi sur le fondement des dispositions de l’article 86 de la Constitution.

La présidente du parlement est largement revenue sur les mesures prises par l’exécutif avec à sa tête le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, dans le cadre de cette crise, allant de la mise en place de l’2tat d’urgence, à l’instauration du couvre-feu et du bouclage des villes foyers de contamination, le lancement du programme Novissi…

Elle a de ce fait, invité les députés à poursuivre leur mission sur le terrain pendant l’intersession parlementaire, tout en accordant une attention particulière aux préoccupations des populations à la base.

« L’Assemblée nationale ne trouvera pleinement sa place que si elle remplit l’ensemble de ses missions. L’une des plus essentielles est de maintenir le contact nécessaire et permanent avec nos concitoyens. Pendant cette intersession, il faudra donc que nous pussions retourner dans nos circonscriptions tout en gardant à l’esprit que nous pouvons à tout moment, être appelés pour des sessions extraordinaires », a-t-elle laissé entendre.

Tableau récapitulatif des séances plénières de la première sessionordinaire de l’année 2020
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