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30 juillet 2020

Togo / Réformes douanières au PAL : la VIDO, un mécanisme efficace de désengorgement et d'accélération de la sortie des marchandises

Dans le cadre de l’amélioration du Climat des affaires et dans l’accompagnement des opérateurs économiques, plusieurs réformes dans le secteur douanier ont vu le jour ces derniers temps. Parmi elles, nous citons la Visite à Domicile (VIDO). Elle est mise en place pour désengorger le port et accélérer la sortie des marchandises. Pour la réussite du plan national de développement (PND), la douane doit maintenir l'équilibre adéquat entre le contrôle douanier et la facilitation des échanges.

Cette réforme existait depuis mais n'était pas appliquée dans notre pays. La Visite à Domicile est basée sur plusieurs impératifs. La VIDO est sous la supervision du commandant MASSINA A. Max, cet inspecteur aguerri et formé est à sa charge 34 hommes et femmes de la douane. L'objectif de la mise en application de VIDO est de désengorger le port pour avoir plus d'espace, accélérer la sortie des marchandises du port, rattraper les fraudes Douanières et récupérer les recettes perdues.


Tout d’abord, la facilitation des échanges commerciaux entre le Togo et les autres pays de la sous-région prévue par le code des douanes et les conventions internationales auxquelles le Togo a pris part. Ceci dans l'idée de booster les réformes voulues par le Chef de l'État Faure Gnassingbé dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires et satisfaire aux exigences de l'Axe 1 du Plan national de développement (PND), faire du Togo un hub logistique.


En effet, bien que le Togo dispose d’un port en eau profonde, il ne dispose pas d'un terminal  pour accueillir la masse de conteneurs arrivant. Il faut donc limiter les contrôles douaniers au strict minimum ou les supprimer éventuellement pour désengorger les terminaux à conteneurs. Étant donné que notre pays ne dispose pas un port sec, il faut autoriser aux opérateurs économiques de recevoir les marchandises à domicile tout en les invitant à se conformer aux exigences de la réglementation douanière.


Ailleurs comme la Belgique ou la France la VIDO est un outil qui permet de faire des recettes, mais chez nous au Togo, la mise en application de cette réforme par la douane togolaise fait grincer les dents et frustrent plusieurs opérateurs économiques. C’est quoi VIDO? Pourquoi faut-il l'appliquer ? Quel est son Impact sur l'économie du pays ?


La VISITE A DOMICILE (VIDO) est l'une des mesures phares de la douane Togolaise, c'est une disposition mise en place par les autorités douanières pour lutter contre la fraude douanière, réduire les coûts du contrôle, sécuriser les marchandises et lutter contre la corruption des agents de la douane.


Le second impératif de la VIDO est celui de la sécurisation des recettes de l'État. Bien que la douane soit invitée à faciliter l'enlèvement des marchandises, cela ne signifie pas de renoncer aux intérêts financiers de l'État. L'application de la VIDO n'est pas destinée à des fins criminelles, lutte contre l'importation des marchandises prohibées pour des raisons sécuritaires, particulièrement le matériel militaire ou les armes. Le Togo a besoin d'une douane responsable.


Le troisième impératif est celui de la santé publique. D'où viennent les produits pharmaceutiques prohibés ? VIDO contrôle les marchandises


Bref, la VIDO permet de constater les irrégularités ou infractions douanières, la rédaction du PV et amender les fauteurs si possible. La VIDO n'est pas une nouvelle réforme, elle existait depuis, sa mise en application a permis de récupérer des centaines de millions de Francs CFA chaque mois. Sa mise en application a verrouillé le système douanier, les agents de la douane ou inspecteurs de douane indélicats ont vu leur train de vie changé, ils n'arrivent plus à "manger", avec ce système le corrupteur et le corrompu ne peuvent plus collaborer et c'est normal. La mission principale de la VIDO est de réaliser les visites physiques abandonnées au port pour des raisons de facilitation des échanges commerciaux. Elle contribue à respecter le code douanier, protéger les intérêts financiers de l'État, protéger le pays du commerce déloyal et illégal en encourageant les activités économiques légitimes, garantir également la sécurité et la sûreté du Togo.


Contacté sur la question de la mise en application de la VIDO et les plaintes de certains de ces collaborateurs ,(agents et inspecteurs de la douane) la réponse du Chef division des opérations Douanières de Lomé port Moïse Akaya a été celle-ci,

 

"Les réformes mises en œuvre s'inscrivent dans une logique de facilitation des échanges, de la réduction de leurs coûts et de la sécurisation des marchandises.

Ceci a conduit les autorités à entamer de profondes réformes au niveau de la Division des opérations douanières du port.

Le circuit douanier a été dématérialisé pour éviter tout contact avec les déclarants invités à envoyer leurs déclarations en ligne et recevoir des inspecteurs vérificateurs la mainlevée.

Toutes les visites physiques des marchandises devront se faire dans les installations de l'importateur. D'où le besoin d'ériger VIDO en

Toute infraction constatée à l'issue du contrôle oblige à prendre des mesures pour contraindre l'importateur à libérer les créances de l'Etat. Ce n'est pas souvent tâche aisée.

Le volet concernant la plainte des collègues est justifié peut être par leur position réfractaire à la réforme mais heureusement que nous recevons l'appui de la hiérarchie pour remonter le moral de toute l'équipe à l'effet d'obtenir l'adhésion de tous à la politique de l'autorité qui voudrait que le port autonome de Lomé soit le hub logistique dans la sous-région.

" La Division de la lutte contre la fraude (BNIR) nous accompagne dans la mise en œuvre de la réforme et surtout la lutte contre la fraude. Elle veille et aide à lutter contre la fraude sous toutes ses formes et faire en sorte que tout ce qui pourrait nous échapper causant un préjudice à l'Etat soit récupéré. La collaboration est continue et doit se renforcer à travers des échanges d'informations. C'est ce qui se doit d'être fait." dixit le Colonel Akaya Moïse.

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