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13 août 2020

OTR / Optimisation des recettes et santé publique : Boissons, eaux, tabacs seront marqués avant consommation


L'Office togolais des recettes (OTR) toujours en guerre contre les pratiques illicites qui réduisent considérablement les ressources de l'Etat. La nouvelle parade trouvée pour combler ce gap est innovateur dans l'UEMOA. Il s'agit du Système Automatisé de Marquage (SAM) des produits, une solution éprouvée et reconnue au niveau international (l’OMS en occurrence). Son entrée en vigueur prend effet à compter du 1er septembre 2020.  Le comité de suivi et d’implémentation du contrat SICPA a échangé avec la presse ce jeudi 13 août 2020. La rencontre a été présidée par le ministre Pré, en présence du commissaire général de l’OTR et des commissaires des impôts et douane.

Le Système Automatisé de Marquage (SAM), conçu par la société suisse SICPA (leader mondial en matière de solutions et services d’authentification, d’identification et de traçabilité sécurisés avec ses encres de sécurité de haute technologie protègent entre autres la plupart des billets de banque et documents d'identité dans le monde)  , est une solution de suivi et de traçabilité à l'aide de timbre d'accise sécurisés pour lutter contre les pratiques illicites, les sous-déclarations des fabricants, les contrebandes et les contrefaçons. 

La finalité est d'arriver à répertorier et contrôler le volume, la valeur et la qualité exacte des produits ciblés qui entrent sur le territoire togolais et dans le circuit de la distribution, de la commercialisation et de la consommation.

Sont notamment pointés du doigt, les boissons, l’eau et les tabacs (cigarettes).
En effet, l'introduction de SAM s'inscrit dans le Plan d'action stratégique 2018-2022 de l'OTR pour améliore la mobilisation des recettes fiscales et douanières au bénéfice du citoyen en finançant les projets de développement, surtout la réalisation du plan national de développement (PND).  

Les Objectifs réels de la mise en œuvre du SAM

. Le suivi de la production des produits concernés pour simplifier la collecte des taxes;
. L'amélioration dans l'intérêt du consommateur et de sa santé, la sécurité et l'authenticité des produits concernés ;
.La promotion de l'économie légitime
. L'assurance de la traçabilité des produits concernés au Togo, afin d'identifier l'origine et la légitimité desdits produits ;
. La suppression des productions illicites, des productions illégales, la fabrication et la vente des produits contrefaits.

« Aujourd’hui, on ne doit plus importer des produits sans que l’administration ne sache. Tout produit qui ne sera pas marqué par le SAM sera saisi par la douane », a indiqué le commissaire Essowavana Adoyi.


Le Ministre Pré, président du comité de suivi et d’implémentation du contrat SICPA, a quant à lui, appelé à la vigilance et à la collaboration des consommateurs et des populations.


Faut-il le rappeler, la réforme en cours concerne aussi les sociétés de production des produits concernés installées sur le territoire national. Elle a été lancée le 4 août 2018.  Des pays comme le Ghana, la Tanzanie, le Maroc, l’Ouganda, l’ont déjà expérimenté. Dans l’espace UEMOA, le Togo est la locomotive en la matière.

Préalablement à l’entrée en vigueur de cette réforme, des séances de sensibilisation, d’information et de formation ont été organisées à l’intention des acteurs impliqués. Cette campagne se poursuivra avec la rencontre des organisations de défense des droits des consommateurs tels que l'ATC, LCT, Association des opérateurs d'import-export… Elle se fera amplement dans le même temps par le biais des mass médias pour que le SAM pénètre les coins les plus reculés du Togo.


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