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18 août 2020

Togo / Zone Franche : Des avantages douaniers attractifs aux investisseurs et opérateurs économiques


Au Togo, le développement de la zone franche ne cesse de séduire et d’attirer les investisseurs et opérateurs économiques de tous les horizons. Et pour cause, ces derniers  bénéficient d’un statut, qui les octroie un certains nombres d’avantages pas des moindres du point de vue douanier.

Pour accroitre les investissements dans la zone franche, le Togo a rendu opérationnelle l’Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche (Api-ZF) à travers un décret en Conseil des ministres en août 2016. Les entreprises agréées au statut de zone franche bénéficient, au cordon douanier, des avantages suivants :

- Exonération de tous droits et taxes de douane, sur le matériel d’équipement, y compris le mobilier de bureau, les pièces de rechange, les matières premières, les produits semi-finis et les produits consommables nécessaires à l’installation et au fonctionnement de l’entreprise agréée ;
- Réduction de 50 % des droits et taxes de douane sur les véhicules utilitaires, tels que définis par le décret d’application ;
- Exonération de tous droits et taxes de douane lors de l’exportation des produits fabriqués en zone franche.

Ces avantages, il convient de le préciser sont valables pendant toute la durée de vie de l’entreprise pour autant que son agrément au statut de la zone franche demeure valable et à condition qu’elle se conforme à la législation douanière en vigueur.
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