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05 novembre 2020

Assemblée nationale : Le Togo marque un grand pas avec son adhésion à la Convention internationale sur la réduction des cas d’apatridie

 


Le Togo vient de marquer un grand pas en adhérant définitivement à la Convention internationale sur la réduction des cas d’apatride adoptée à New York aux Etats Unis le 30 août 1961. La ratification de cet instrument juridique a été faite ce mercredi 4 novembre 2020 par l’Assemblée nationale.

 

Réunis en 8ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année, les députés togolais, ont à l’unanimité, autorisé le gouvernement à incorporer ce texte dans l’ordonnancement juridique nationale.

 

Comme l’a bien relevé Pacôme Adjrouvi, le quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale lors des débats, les chiffres du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) montrent qu’au Togo, la situation des personnes n’y disposant point d’un certificat de nationalité « est relativement sous contrôle, grâce aux efforts soutenus du gouvernement » notamment les multiples différentes campagnes foraines.

 

« Dans le même sens et de façon plus durable, notre pays dispose depuis le mois de septembre dernier d’une loi sur l’identification biométrique des personnes physiques. Cette loi, faut-il le rappeler vise, entres autres, à assurer un enregistrement immédiat des naissances pour tous en vue d’un établissement facile des documents d’identification et de voyage », ajoute M. Adjrouvi, rappelant également que pour gagner cette bataille, il faut « poursuivre les efforts à tous les niveaux ».

 

Le quatrième Vice-président de l’Assemblée nationale « encourage le Gouvernement à adopter le plus rapidement que sera possible le décret nécessaire à la mise en place et l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo ».


Selon le HCR, les apatrides sont estimés à 100 millions dans le monde dont 75 millions en Afrique de l'ouest.

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