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04 novembre 2020

Le Togo a fait une percée dans le cadre des réformes en matière de transfert de propriété

 


Lorsqu’un vendeur est disposé à vendre un bien, après s’être mis d’accord avec le client sur les conditions générales de la vente, un contrat est conclu. Les parties sont tenues par des obligations réciproques : le vendeur doit livrer le bien à l’acquéreur et ce dernier doit payer le prix convenu. A partir de ce moment, le transfert de propriété peut avoir lieu. Ces dernières années, des réformes dont la finalité est de bonifier le climat des affaires, ont été multipliées au Togo. Entre autres domaines touchés, il y a le transfert de propriété avec la simplification drastique des procédures administratives, ce qui améliore et accélère les échanges entre les opérateurs économiques.


Le « transfert de propriété » est l’indicateur sur lequel le Togo s’est beaucoup amélioré à partir de 2018. Depuis octobre 2019, les heures de dépôt de demandes des états descriptifs et de renseignement ont été fixées de 08 heures à midi et les heures de retrait de 14h30 à 17h30. Comme conséquence, le délai de délivrance de ces états est passé de 48 heures auparavant à 05 heures.


Réduction des délais de mutation totale

En 2016, les frais d’enregistrement d'une propriété équivalaient à 4% de la valeur de la propriété et il fallait un délai de 283 jours pour l’enregistrement de cette propriété. Il a été mis en place un bureau de transfert de propriété. L’étude, la liquidation, le paiement des droits fusionnés se font en une seule fois. Les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures, depuis avril 2020. Aujourd’hui, les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 francs CFA.

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