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05 novembre 2020

Togo / Base de données unique numérisée sur le foncier : les grands avantages

 


A travers le projet de numérisation relancé depuis 2017 pour disposer d’une base de données unique en vue de faciliter les vérifications, le gouvernement a numérisé les titres fonciers du Togo, le premier remontant en 1806. 


La base de données permet de retracer l’historique (création, morcellement, radiation) d’un titre foncier (ventes, hypothèques, nantissement, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutations totales. 99,34% des titres fonciers (contre 45% en 2015, 85% en 2017 et 99,04% en 2019) du pays ont été numérisés en janvier 2020.


La plateforme e-foncier permet également d’effectuer le paiement électronique des frais de dossiers avec les banques couvertes par l’Office togolais des recettes (OTR) ou par Flooz et TMoney. 


De surcroît, les statistiques des litiges fonciers sont non seulement publiées par le Tribunal mais également accessibles en ligne. Cela a permis de savoir qu’en 2019, 61% soit 4 257 affaires foncières ont été enregistrées contre 74% en 2018 et 76% en 2017.

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