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22 novembre 2020

Togo : La télé-déclaration et le télépaiement des impôts et taxes, autres réformes majeures dans l’amélioration du climat des affaires

 


En 2016, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé la télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne. 


En 2017, elle est devenue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises. A la date du 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure ont fait la télé-déclaration en ligne. S’agissant du télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA, au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (99,1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 200 000 000 et 1 000 000 000 de francs CFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.

 

De surcroît, grâce à l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 08 heures maximum. Comme conséquence, sur 100% de demandes en 2019, plus de 02 milliards de francs CFA, soit un taux de 65%, étaient accordés.

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