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07 novembre 2020

Togo / Transfert de propriété : Réduction des délais et frais de mutation totale

 


Le « transfert de propriété » est l’indicateur sur lequel le Togo s’est beaucoup amélioré à partir de 2018. 

Depuis octobre 2019, les heures de dépôt de demandes des états descriptifs et de renseignement ont été fixées de 08 heures à midi et les heures de retrait de 14h30 à 17h30. Comme conséquence, le délai de délivrance de ces états est passé de 48 heures auparavant à 05 heures.


En 2016, les frais d’enregistrement d'une propriété équivalaient à 4% de la valeur de la propriété et il fallait un délai de 283 jours pour l’enregistrement de cette propriété. Il a été mis en place un bureau de transfert de propriété. 


L’étude, la liquidation, le paiement des droits fusionnés se font en une seule fois. Les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures, depuis avril 2020. Aujourd’hui, les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 francs CFA.

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