L’information
est rendue publique à travers un communiqué en date de ce jour intitulé « L’ARCEP
ouvre une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et
dysfonctionnements graves sur les services T-Money »
L’intégralité du communiqué
Par
décision n°039/ARCEP/DG/20 en date du 23 novembre 2020, la Direction Générale
de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
(ARCEP), a ouvert une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour
désagréments et dysfonctionnements graves sur les services TMoney, et défaut
d’information à l’endroit des consommateurs, en violation des clauses de leurs
cahiers de charges.
En
effet, aux termes de l’article 27.1, l’opérateur a l’obligation d’assurer la
disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et
l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre. Sur l’obligation
d’information, l’article 37.4 stipule qu’en cas de perturbation ou
d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux
heures, l’opérateur doit en informer ses clients sur la nature du problème et le
délai approximatif dans lequel le service sera rétabli.
La
société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses
clients, l’ARCEP l’a interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s’expliquer,
d’une part, sur les causes de ces défaillances qui nuisent gravement à la
qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures prises
pour y remédier.
Les
explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par
l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre.
Pour
rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence
saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes
tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à
des prix accessibles.
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