Ce
nouveau code, fort de ses 378 articles, subdivisés en 15 titres, redéfinit entièrement les rapports entre employés et employeurs et
employés, tout en privilégiant la sécurité et la protection sociales des travailleurs. Au total,
ce nouvel outil consacre 9 innovations majeures, garantit un équilibre judicieux
entre les deux parties. Ce qui devrait contribuer à l’amélioration de la
compétitivité de l’économie togolaise.
1- Le droit du travail est désormais plus lisible,
compréhensible et accessible.
Avec
une plus grande précision de rédaction, elle permet d’éviter des problèmes d’interprétation,
d’application et réduit par ricochet les conflits socioprofessionnels.
2- Le nouveau texte lève les contraintes et les restrictions
en matière de relations de travail, particulièrement en ce qui concerne la
typologie des contrats et les différentes formes de relations de travail. Il
consacre une relative sécurité et stabilité à ces relations. Il instaure par
exemple le contrat de projet, conclu pour une durée d’un projet, d’un chantier,
d’une mission ou d’une opération.
3- Précise les conditions, les modalités et les effets de la
rupture des relations de travail, à travers une définition claire de la notion
de faute…
Le
texte améliore aussi la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour
motif économique.
4- Il réglemente
aussi le contrat saisonnier.
5- Il touche l’apprentissage et le recours au stage dont l’intérêt
est d’assurer la qualité de la main d’œuvre tout en évitant des abus
préjudiciables.
6- Prend en compte les accords et traités sur la libre
circulation des personnes et des biens …
7- Améliore et renforce les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs de
travail avec des mécanismes plus souples de dialogue social.
8- Introduit la possibilité d’un aménagement du temps de
travail en fonction des besoins de l’entreprise à travers un mécanisme d’annualisation
des heures de travail dans certains branches et secteurs d’activités.
9- Améliore et renforce les mesures de sécurité et de protections
sociales, notamment en instituant un régime d’assurance maladie obligatoire
dans le secteur privé formel, encadrant le recours au tâcheronnat et au
placement…
Le
ministre en charge de la fonction publique et du travail s’est dit satisfait de
cette adoption, fruit d’une coproduction selon lui qui dénote d’une avancée
majeure.
« C’est
un code avant-gardiste qui consacre des innovations majeurs, qui garantit un
équilibre judicieux entres les aspirations et attentes des travailleurs d’un
côté, mais également les besoins des entreprises et des employeurs de l’autre (…),
a déclaré Gilbert Bawara.
Cette 17 ème séance plénière de la deuxième session ordinaire a été présidée par Mme Ibrahima Mémounatou, 2ème vice-président de l'Assemblée nationale.
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