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23 décembre 2020

Foncier au Togo : Les grands changements dans l’établissement du plan parcellaire

 


Le Togo a accéléré le pas en réduisant les frais d’établissement du plan parcellaire. L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Elle est gratuite et fait suite à la suppression des 02 tampons requis par le passé.


Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse en fonction de 80 000 francs pour les plans de superficie inférieure ou égale à 06 ares, 4 000 francs par are au-delà de 06 ares et 96 000 francs pour 10 ares, contre 300 000 francs il y a un an.


Aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours, contre 90 jours il y a 12 mois. Des phases d’inspections spécifiques sont maintenant obligatoires pendant la construction, selon les risques aux 03 catégories de bâtiments. 


De surcroît, un guichet foncier unique a été mis en place et regroupe toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.

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