Voies numérique et
physique, les deux sont valables
Incessamment, le gouvernement mettra en place une
plateforme numérique sur laquelle toute personne pourra introduire des informations
indispensables et récupérer ensuite son casier judiciaire. Sur la même
plateforme, les demandeurs payeront la charge déterminée et tout sera traité de
façon électronique. Toutefois, au-delà du format numérique, la voie physique
est aussi autorisée. Il est toujours possible de se rendre dans une maison de
justice pour faire la demande de casier judiciaire, lorsqu’on ne dispose pas de
terminal pour se connecter à internet par exemple.
La validation de la numérisation du processus d’obtention
du casier judiciaire s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur
judiciaire. Il a été entamé depuis 2005 et a abouti à la mise en exploitation
effective de la chaîne commerciale au Tribunal de première instance (TPI) de
Lomé. Cette décision des autorités togolaises est un pas supplémentaire vers la
dématérialisation des principales procédures administratives. Elle sera effective
dans toutes les juridictions en avril 2021.
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