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10 janvier 2021

Demande et obtention du casier judiciaire : « Un Ouf de soulagement », expriment les Togolais

 


Plus besoin de se déplacer dans la préfecture de naissance avant de se faire délivrer un casier judiciaire. Cette énième mesure sociale met un terme à l’ancienne pratique qui engendre des coûts annexes et rend complexe le processus. Elle dématérialise complètement la demande et l’obtention du bulletin.  Peu importe le lieu de résidence du demandeur, il peut obtenir son casier judicaire. Il suffit de se connecter à internet, via un smartphone ou un ordinateur pour en faire la demande et procéder au paiement par la même voie.


Voies numérique et physique, les deux sont valables

Incessamment, le gouvernement mettra en place une plateforme numérique sur laquelle toute personne pourra introduire des informations indispensables et récupérer ensuite son casier judiciaire. Sur la même plateforme, les demandeurs payeront la charge déterminée et tout sera traité de façon électronique. Toutefois, au-delà du format numérique, la voie physique est aussi autorisée. Il est toujours possible de se rendre dans une maison de justice pour faire la demande de casier judiciaire, lorsqu’on ne dispose pas de terminal pour se connecter à internet par exemple.


La validation de la numérisation du processus d’obtention du casier judiciaire s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire. Il a été entamé depuis 2005 et a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au Tribunal de première instance (TPI) de Lomé. Cette décision des autorités togolaises est un pas supplémentaire vers la dématérialisation des principales procédures administratives. Elle sera effective dans toutes les juridictions en avril 2021.

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