COMMUNIQUE
SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES
1.
Le 1er Conseil des ministres de l’année, s’est tenu ce jour au nouveau palais
de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna
Gnassingbé, Président de la République.
2.
À l’ouverture de la séance, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du
Gouvernement, les vœux de bonne santé et de réussite à Monsieur le président de
la République. Rendant grâce à Dieu, elle a saisi cette opportunité pour saluer
le leadership du Chef de l’Etat qui a permis à notre pays de préserver ses
acquis face à la crise sanitaire et renouveler solennellement l’engagement du
Gouvernement à ne ménager aucun effort dans la réalisation de la feuille de
route du quinquennat.
3.
En réponse, Son Excellence Monsieur le président de la République a remercié
les membres du Gouvernement et a mis en exergue trois valeurs devant guider
l’action des membres du Gouvernement à savoir : la foi ; le travail et la
détermination. Seul le respect de ces valeurs permettra d’atteindre
l’essentiel. Notamment, la satisfaction des besoins primaires des populations
(eau ; électricité ; éducation ; santé ; les pistes rurales).
4. Le Conseil a ensuite examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.
I.
AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,
5.
Le conseil a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions,
organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
6.
Tirant les conséquences de la réforme constitutionnelle et de la modernisation
récente du cadre de gestion des finances publiques, ce texte prévoit une
extension des attributions de la Cour en y ajoutant l’émission d’avis sur les
rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs
financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le
cadre du budget programme.
7.
Il prévoit également la compétence juridictionnelle de la Cour et des Cours
régionales des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un
dispositif de limitation des mandats pour les magistrats de la Cour des comptes
et des Cours régionales des comptes.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
8.
Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant
approbation de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil.
9.
À titre de rappel, cette politique qui vise à accélérer la transformation du
secteur de l’éducation en modernisant la formation des enseignants ; les
principes de leur motivation et le suivi de leur carrière, a suivi un processus
d’élaboration inclusif et sera soumis au prochain Conseil des Ministres pour
une analyse plus approfondie en vue de son adoption.
10.
Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions,
organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de
l’aménagement du territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation
et fonctionnement de la commission régionale du développement et de
l’aménagement du territoire (CORDAT).
11.
Le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de
décision en matière de développement et d’aménagement du territoire tandis que
le CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.
12.
La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 – 002 du 04 janvier
2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre
juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui
détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire
à différentes échelles.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
13.
Le conseil a examiné une communication relative à la réforme de la charte des
activités physiques et sportives présentée par le ministre des sports et des
loisirs afin de s’adapter aux réalités de l’heure tant sur le plan national que
sur le plan international.
14.
Par ailleurs, cette initiative s’inscrit dans le contexte des ambitions de la
feuille de route gouvernementale « Togo 2025 » pour contribuer au développement
socioéconomique de notre pays en faisant des activités physiques et sportives,
un vecteur d’épanouissement de la population et un vecteur pourvoyeur
d’emplois.
15.
Le conseil a examiné une seconde communication relative à la charte de bonne
conduite en équipe nationale locale de football du Togo (équipe « A’ »)
présentée par le ministre des sports et des loisirs.
16.
En effet, les sports en général et le football en particulier, doit être régi
par un ensemble de règles permettant d’orienter le comportement des acteurs
autour des valeurs qu’ils sont tenus d’observer afin de susciter l’adhésion du
public sportif et notamment le patriotisme et le sens du drapeau.
17.
C’est dans ce cadre qu’une charte de bonne conduite a été élaborée pour
l’équipe nationale locale de football (équipe « A’ ») qui prendra part, pour la
première fois dans l’histoire du Togo, au Championnat d’Afrique des Nations
(CHAN, Cameroun 2021).
18.
La signature de cette charte a été saluée par le Conseil des Ministres qui a
instruit pour sa généralisation à l’ensemble des équipes nationales toutes
disciplines confondues.
19.
Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la situation de la paix
et de la sécurité dans l’espace CEDEAO présentée par le ministre des affaires
étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.
20.
En effet, la position avant-gardiste de la CEDEAO et son assistance permanente
aux Etats membres en matière électorale ont permis de parvenir récemment, au
Ghana comme au Niger, à des processus électoraux globalement satisfaisants et
transparents.
21.
Contrairement à la situation politique qui émet des signaux encourageants, le
tableau sécuritaire représente un réel défi. Pour cette raison, le prochain
Sommet de la CEDEAO, prévu pour le 23 janvier, sera un rendez-vous décisif de
l’agenda sécuritaire 2021 de la communauté.
22.
Il devra permettre d’insister sur la nécessité de mettre en œuvre tous les mécanismes
de la CEDEAO pour préserver la paix dans notre sous-région.
23.
Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux préparatifs et aux
modalités pratiques de la vaccination contre la Covid-19 au Togo présentée par
le ministre de la santé de l’’hygiène publique et de l’accès universel aux
soins.
24.
Conformément aux instructions du Président de la République, des actions
préparatoires ont été menées permettant à notre pays d’adhérer à l’initiative
Covax garantissant une disponibilité de vaccin au profit des personnes les plus
exposées à la maladie.
25.
La future campagne de vaccination va ainsi mobiliser l’ensemble du système de
santé et concernera en premier lieu le personnel soignant, les plus de 50 ans
et les moins de 50 ans présentant des facteurs de comorbidités. Dans un
deuxième temps, elle sera étendue aux autres catégories tels les étudiants ;
les enseignants ; le personnel des administrations publiques et parapubliques ;
les forces de l’ordre etc.
26.
Le Conseil a instruit pour une poursuite des préparatifs et a saisi cette
occasion pour rappeler la nécessité de continuer à respecter l’ensemble des
mesures barrières, qui sont à ce jour le seul moyen de se préserver de toute
contamination.
III.
AU TITRE DES DIVERS,
27.
Le Ministre de la fonction publique du travail et du dialogue social a rendu
compte au Conseil des Ministres de l’adoption, le 29 décembre 2020, du nouveau
code du travail qui est une des six réformes phares de la feuille de route
gouvernementale 2020 – 2025.
28.
Le Conseil a écouté un compte rendu relatif à la gestion du couvre-feu présenté
par le Ministre en charge de la sécurité qui a dressé un bilan satisfaisant
constatant un respect des mesures édictées et une baisse de la criminalité et
des accidents de la route.
29.
Le Conseil a saisi cette occasion pour saluer le sens du civisme des
populations et a félicité la FOSAP pour le travail accompli.
Fait
à Lomé, le 06 Janvier 2021 Le Conseil des Ministres
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