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07 janvier 2021

Togo-Réformes : Vers la réorganisation de la Cour des comptes

 


De grandes réformes sont attendues au niveau de la Cour des comptes du Togo, afin de s’adapter à la réforme constitutionnelle et à la récente modernisation du cadre de gestion des finances publiques. Une loi organique sera bientôt adoptée, et précisera les nouvelles attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette institution.

 

Un avant-projet a été examiné dans ce sens mercredi par le gouvernement. Le texte prévoit une extension des attributions de la juridiction en y ajoutant l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le cadre du budget programme.

 

Également, en plus d’un dispositif de limitation de mandats pour les magistrats, la nouvelle loi envisage de doter la Cour et ses déclinaisons régionales, de la compétence d’intervenir sur des questions de discipline budgétaire et financière.

 

En rappel, la Cour des comptes est une institution prévue par la Constitution de la 4ème République. Composée de 03 chambres, elle assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances.

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