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20 mai 2021

Togo : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral


Les discussions législatives de ce jeudi 20 mai 2021 à l'Assemblée nationale ont porté sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.  La loi concernant ce programme a été votée à l'unanimité par les députés présents à l'hémicycle.


C’était au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Séance présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Edem Kokou Tengue, ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière ; Christian Trimua, ministre chargé des relations avec les institutions de la République, et Stanislas Baba, ministre, conseiller du Président de la République pour la mer. 


Le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral a été adopté à l’unanimité des députés présents après une discussion législative sur sa portée et ses avantages pour le pays et les populations vivants dans la zone du littoral togolais.


Dans son exposé des motifs, le ministre de l'économie maritime a indiqué que : "Encadrer la surutilisation , la surexploitation du littoral , éviter sa  mutilation par une érosion côtière de plus en plus violente à mesure  qu’augmente le réchauffement climatique qui est source d’une montée des  eaux , permettre au Togo de réaliser son plein potentiel en matière d’activités industrialo portuaire, de pêche , de tourisme balnéaire ,  permettre la création d’aires marines protégés et de rectifiés artificiels sont  tous désormais possibles avec le nouveau cadre juridique".

 

L'une des illustrations de ce changement de paradigme est l'implémentation du projet "WACA ResIP".


« Le diagnostic sur le littoral est aujourd’hui largement  partagé, car ayant une importance multifacette sur les  activités économiques et de plaisance. Face à ces enjeux en  forte évolution et en pleine mutation, le positionnement de  cet espace, à l’interface entre la terre et la mer, est  constamment interrogé. Par ailleurs, les écosystèmes du  littoral ont également été affectés par des phénomènes  globaux comme les pollutions chroniques, techniques ou  maritimes d’origines diverses, la raréfaction de certaines ressources naturelles et les effets du changement  climatique », a indiqué la présidente Tségan.

 

Et d’ajouter : « Or, les législations sur la domanialité publique, l’aménagement du territoire ou la marine marchande n’ont pas permis de répondre de manière cohérente et adaptée aux défis posés à cet espace. Les différents usages du littoral, doivent donc être en cohérence non seulement entre eux, mais surtout avec l’objectif de protection du patrimoine naturel du littoral. Pour que le littoral conserve sa productivité et ses fonctions naturelles, il a donc fallu améliorer la planification et la gestion de son développement à travers une loi spécifique. On comprend dès lors le principe d’équilibre qui a guidé l’élaboration, l’examen et l’adoption de cette loi et qui transparaît très clairement en particulier dans les dispositions relatives à son objet et à son champ d’application. Cette loi constitue en réalité un corpus juridique exigeant et novateur en un triple point de vue. Elle est adoptée à un moment charnière de la relance du processus de décentralisation, en tenant compte des nouvelles responsabilités et compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisation ».

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