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29 octobre 2021

Togo -Déclaration de biens : Mme Awa Nana-Daboya ouvrira le bal

 

 


Mme Awa Nana-Daboya s’apprête à déclarer ses biens. Le médiateur de la République, qui vient juste d’entamer son second mandat il y a seulement quelques jours, l’a annoncé ce vendredi 29 octobre 2021 au siège de l’Institution à Lomé lors d’une conférence de presse. Objectif, entretenir les journalistes sur sa mission et répondre à leurs inquiétudes.

 

Conformément à la loi organique N°2021-006 du 1er/04/2021 fixant la composition et le fonctionnement des services du médiateur de la République, ce dernier, après sa prestation de serment devant la Cour constitutionnelle, a 90 jours pour déclarer ses biens et avoirs auprès de cette même institution. Awa Nana-Daboya veut respecter la loi et annonce se prêter à l’exercice en janvier prochain. « Je vais faire ma déclaration de biens, au plus tard, le 24 janvier 2022 », a-t-elle indiqué.

 

Après cela, le Médiateur enclenchera la phase des trois faîtières notamment le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le premier ministre  qui procéderont à la déclaration de leurs biens et avoirs auprès du Médiateur de la République.  Et suivra l’étape des chefs d’institutions, des hautes personnalités… Tout cela, précise Awa Nana-Daboya, « dépendra aussi des moyens  mis à disposition ».

 

Il est à noter que pour les grands assujettis, les biens et avoirs à déclarer sont évalués de 50 millions  et au-delà, les moindres à partir de 20 millions. « Nous allons adresser un courrier à chaque assujetti et catégorie d’assujetti. Le bureau du médiateur s’organise pour recevoir les déclarations durant une période donnée et par catégorie d’assujettis », a précisé le Médiateur de la République.

 

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante. Son indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements. A part la réception de la déclaration des biens et avoirs des personnalités telle que prévue à l’article 145 de constitution et par la loi organique y afférente, le Médiateur de la République est également chargé de recevoir, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public, dans leurs relations avec les administrés.

 

Par ailleurs, d’après l’article 13 de la loi organique, le Médiateur de la République ne peut intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction ni remettre en cause le bien-fondé d’une décision de justice sur les procédures et pratiques judiciaires.

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