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23 novembre 2021

Togo : L’Assemblée nationale ratifie le traité de l’UEMOA relative à la dénomination du CREPMF

 


Les députés ont adopté ce mardi 23 novembre la loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) relative à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).  C'était lors de la 12ème séances plénière de la 2ème session ordinaire de l'année 2021.

 

Selon le ministre de l'économie et des finances, le marché financier régional est l’un des instruments de financement des économies de l’UEMOA.

 

‘' Dans ce cadre, le CREPMF joue le rôle de gendarme pour la protection de l’épargne investie dans l’UMOA à travers l'organisation de l'appel public à l'épargne, l'habilitation, le contrôle des structures de marché et des intervenants commerciaux, le contrôle de la régularité des opérations de bourse'’, a rappelé le ministre  Sani Yaya.

 

Le CREPMF édicte, notamment, les dispositions applicables à l’appel public à l’épargne et notamment aux opérations de bourse et autres produits de placement, aux conditions d’exercice des structures de marché et des intervenants commerciaux.

 

C’est donc un organe de régulation et de supervision essentiel.

 

La signature par les Chefs d’Etat et de gouvernement du Traité modificatif du Traité de l’UMOA à Abidjan, le 12 juillet 2019, a pour objectif d’assurer une distinction entre le "Conseil Régional" de l’Epargne publique et des Marchés Financiers et le "conseil régional" de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’UMOA.

 

Elle vise par ailleurs à consacrer une dénomination en phase avec le statut et les missions dévolues à l’organe de régulation du marché financier, et partant, la conformité avec la terminologie qui caractérise les régulateurs des marchés financiers au plan international.


L’entrée en vigueur du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’UMOA du 20 janvier 2007 au terme de la ratification par tous les Etats membres de l’UEMOA, aura pour effet de consacrer la nouvelle dénomination de l’organe de régulation des marchés financiers de l’UMOA, en l’occurrence le ‘’Conseil Régional” de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, qui deviendra ‘’ Autorité des Marchés Financiers” après 25 années d’existence.

 

Rappelons que le CREPMF, en sa qualité d’organe de régulation et de supervision, s’inscrit dans une perpétuelle mutation pour se conformer aux standards internationaux en la matière et affirmer davantage son autorité sur les missions qui lui sont dévolues.


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