Institué par arrêté
interministériel pris par le Prof Komla Dodzi Kokoroko et de Gilbert Bawara, respectivement
ministre des Enseignements primaire et secondaire et de la Fonction publique,
le texte composé de 12 articles
regroupés en 7 chapitres, définit l’objet et champ d’application de la conduite
à tenir par le personnel, les valeurs morales et attitudes communes requises,
les comportements interdits, les obligations spécifiques, les sanctions et les
dispositions finales.
Le
Champ d’application
Le code de conduite en
vigueur s’applique à tout le personnel enseignant, administratif ou
d’encadrement en service dans un établissement scolaire ou dans un centre de
formation publique.
Il prend entre autres en
compte, la bonne moralité, la ponctualité et l’assiduité au travail,
l’amabilité et l’attention, l’accessibilité et la disponibilité du personnel.
Il proscrit l’indécence à
caractère politique, religieux, publicitaire ou autre incompatible avec les
valeurs et principes régissant le milieu scolaire.
Aussi, le prosélytisme,
l’absence au poste sans autorisation, les discriminations, les menaces sur les
apprenants, la vente ou la consommation d’alcool est bannie.
Sont également interdits,
les relations amoureuses ou sexuelles avec tout agent enseignant administratif,
d’encadrement ou d’apprenant et l’acception ou sollicitation d’un avantage
financier.
En termes d’obligation
spécifique, tout agent d’un établissement scolaire ou d’un centre de formation
publique est tenu de ne participer à des réunions à caractère politiques, de
n’observer ou d’entretenir tout mouvement de grève illicite, de n’inciter les
apprenants à la désobéissance ou d’exercer toute violence physique, verbale ou
propos injurieux, diffamatoire et calomnieux contre l’autorité éducative.
Les
sanctions
En cas de désobéissance des dispositions
en vigueur, le personnel fautif cours plusieurs sanctions disciplinaires.
Ces sanctions prennent entre
autres en compte, la mise sous ordre lorsqu’il s’agit d’un chef
d’établissement, la suspension du corps des fonctionnaires de l’enseignement
pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans, l’exclusion du corps des
fonctionnaires de l’enseignement avec perte des avantages qui s’y attachent.
Et lorsque les faits
reprochés à l’auteur sont constitutifs, l’auteur est passible de poursuite
judiciaire selon les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel.
Par ailleurs, les
enseignants sont tenus de s’engager par écrit pour le respect des dispositions
en vigueur.
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