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16 mars 2022

Togo : un code de conduite régit les comportements des professionnels du secteur éducatif dans les établissements scolaires et centres de formation publique

 


Depuis le 24 février 2022, un code de conduite réglemente l’environnement scolaire et les comportements des professionnels du secteur éducatif  des établissements scolaires et centres de formation publique au Togo.

 

Institué par arrêté interministériel pris par le Prof Komla Dodzi Kokoroko et de Gilbert Bawara, respectivement ministre des Enseignements primaire et secondaire et de la Fonction publique, le  texte composé de 12 articles regroupés en 7 chapitres, définit l’objet et champ d’application de la conduite à tenir par le personnel, les valeurs morales et attitudes communes requises, les comportements interdits, les obligations spécifiques, les sanctions et les dispositions finales.

 

Le Champ d’application

 

Le code de conduite en vigueur s’applique à tout le personnel enseignant, administratif ou d’encadrement en service dans un établissement scolaire ou dans un centre de formation publique.

 

Il prend entre autres en compte, la bonne moralité, la ponctualité et l’assiduité au travail, l’amabilité et l’attention, l’accessibilité et la disponibilité du personnel.

 

Il proscrit l’indécence à caractère politique, religieux, publicitaire ou autre incompatible avec les valeurs et principes régissant le milieu scolaire.

 

Aussi, le prosélytisme, l’absence au poste sans autorisation, les discriminations, les menaces sur les apprenants, la vente ou la consommation d’alcool est bannie.

 

Sont également interdits, les relations amoureuses ou sexuelles avec tout agent enseignant administratif, d’encadrement ou d’apprenant et l’acception ou sollicitation d’un avantage financier.

 

En termes d’obligation spécifique, tout agent d’un établissement scolaire ou d’un centre de formation publique est tenu de ne participer à des réunions à caractère politiques, de n’observer ou d’entretenir tout mouvement de grève illicite, de n’inciter les apprenants à la désobéissance ou d’exercer toute violence physique, verbale ou propos injurieux, diffamatoire et calomnieux contre l’autorité éducative.

 

Les sanctions

 

En cas de désobéissance des dispositions en vigueur, le personnel fautif cours plusieurs sanctions disciplinaires.

 

Ces sanctions prennent entre autres en compte, la mise sous ordre lorsqu’il s’agit d’un chef d’établissement, la suspension du corps des fonctionnaires de l’enseignement pour une durée ne pouvant excéder quatre (4) ans, l’exclusion du corps des fonctionnaires de l’enseignement avec perte des avantages qui s’y attachent.

 

Et lorsque les faits reprochés à l’auteur sont constitutifs, l’auteur est passible de poursuite judiciaire selon les dispositions de l’article 10 de l’arrêté interministériel.

 

Par ailleurs, les enseignants sont tenus de s’engager par écrit pour le respect des dispositions en vigueur.

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