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31 mai 2022

Togo- Efficacité du système judiciaire : bientôt un nouveau code de procédure pénale

 


Le Togo poursuit inexorablement le vaste programme de modernisation de sa justice. En conseil des ministres lundi 30 mai, le gouvernement a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.  


Le nouveau code de procédure pénale fait parti des quatre avant-projets de loi adopté au cours des travaux présidés par le chef de l'Etat Faure Gnassingbé.


S’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice, l’élaboration ce corpus juridique est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025. 


Selon le gouvernement, ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle. 

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